J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600021A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2006, M. Giannini (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2006.